Mentions Légales
Mise à jour du 9 novembre 2026
Éditeur de la Plateforme
BYSS GROUP
Intelligence artificielle, édition de logiciels et marketing digital
Forme juridique
SASU au capital de 500 € · SIREN 103 443 719 · RCS Fort-de-France
Siège social
166 Route du Lamentin, 97200 Fort-de-France (Martinique)
Contact
Email : gary@byss-group.com
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication de la plateforme Orion Global Marketing est Gary Paul Bissol, Président de Byss Group.
Hébergement de la Plateforme
Site et application web
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Authentification et base de données
Supabase. Le projet de production Orion utilise la région principale de Zurich, en Suisse (eu-central-2), pour ses données principales.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme Orion Global Marketing (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Byss Group, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Byss Group.
Marques tierces citées
- Google Ads™, Google Analytics™ sont des marques déposées de Google LLC
- Meta Ads™ et Facebook™ sont des marques déposées de Meta Platforms, Inc.
- TikTok™ est une marque déposée de ByteDance Ltd.
- LinkedIn™ est une marque déposée de Microsoft Corporation
- Amazon Ads™ est une marque déposée d'Amazon.com, Inc.
- Shopify™, Salesforce™, Klaviyo™, Mailchimp™ sont des marques de leurs propriétaires respectifs
- Les logos et noms de marque sont utilisés à des fins d'identification uniquement
Limitation de Responsabilité
Disponibilité du service
Byss Group s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme Orion Global Marketing 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Byss Group ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service, qu'elle soit programmée (maintenance) ou non (défaillance technique, force majeure).
Exactitude des données
Les données publicitaires affichées sur Orion Global Marketing proviennent directement des API officielles de Google Ads, Google Analytics et Meta Ads. Byss Group ne garantit pas l'exactitude absolue de ces données et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur dans les données fournies par ces plateformes tierces.
Contenu généré par IA
Orion utilise des modèles d’IA pour produire des analyses et des recommandations. Le modèle dépend de la tâche et de la configuration. Vérifiez les sources et les paramètres avant d’utiliser une recommandation.
Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes (Google Ads, Meta Business Suite, etc.). Byss Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données Personnelles et RGPD
Byss Group respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Responsable du traitement des données
BYSS GROUP (SASU) - 166 Route du Lamentin, 97200 Fort-de-France
Contact DPO : gary@byss-group.com
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue des présentes mentions légales est le français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fort-de-France, Martinique, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Médiation et Règlement des Litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Contact médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez d'abord contacter notre service client à l'adresse gary@byss-group.com
