Mentions Légales

Mise à jour du 9 novembre 2026

Éditeur de la Plateforme

BYSS GROUP

Intelligence artificielle, édition de logiciels et marketing digital

Forme juridique

SASU au capital de 500 € · SIREN 103 443 719 · RCS Fort-de-France

Siège social

166 Route du Lamentin, 97200 Fort-de-France (Martinique)

Contact

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication de la plateforme Orion Global Marketing est Gary Paul Bissol, Président de Byss Group.

Hébergement de la Plateforme

Site et application web

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Coordonnées et informations Vercel

Authentification et base de données

Supabase. Le projet de production Orion utilise la région principale de Zurich, en Suisse (eu-central-2), pour ses données principales.

Régions de stockage Supabase

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Orion Global Marketing (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Byss Group, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Byss Group.

Marques tierces citées

  • Google Ads™, Google Analytics™ sont des marques déposées de Google LLC
  • Meta Ads™ et Facebook™ sont des marques déposées de Meta Platforms, Inc.
  • TikTok™ est une marque déposée de ByteDance Ltd.
  • LinkedIn™ est une marque déposée de Microsoft Corporation
  • Amazon Ads™ est une marque déposée d'Amazon.com, Inc.
  • Shopify™, Salesforce™, Klaviyo™, Mailchimp™ sont des marques de leurs propriétaires respectifs
  • Les logos et noms de marque sont utilisés à des fins d'identification uniquement

Limitation de Responsabilité

Disponibilité du service

Byss Group s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme Orion Global Marketing 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Byss Group ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service, qu'elle soit programmée (maintenance) ou non (défaillance technique, force majeure).

Exactitude des données

Les données publicitaires affichées sur Orion Global Marketing proviennent directement des API officielles de Google Ads, Google Analytics et Meta Ads. Byss Group ne garantit pas l'exactitude absolue de ces données et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur dans les données fournies par ces plateformes tierces.

Contenu généré par IA

Orion utilise des modèles d’IA pour produire des analyses et des recommandations. Le modèle dépend de la tâche et de la configuration. Vérifiez les sources et les paramètres avant d’utiliser une recommandation.

Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes (Google Ads, Meta Business Suite, etc.). Byss Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données Personnelles et RGPD

Byss Group respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement des données

BYSS GROUP (SASU) - 166 Route du Lamentin, 97200 Fort-de-France

Contact DPO : gary@byss-group.com

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue des présentes mentions légales est le français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fort-de-France, Martinique, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Contact médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez d'abord contacter notre service client à l'adresse gary@byss-group.com